Immobilier à Douai : Quel est le rôle du notaire ?

Publié le jeudi 2 novembre 2023

Que ce soit pour la vente, l'achat ou la succession de votre bien immobilier à Douai, le notaire est un acteur incontournable de l'acte immobilier. Mais vous vous posez sans doute des questions à son sujet : Quel est son rôle ? À quoi correspondent les frais de notaire ? Quel notaire choisir à Douai ? Nous vous disons tout dans cet article.

Quel est le rôle du notaire pour les actes immobiliers ?

Avant toute chose, sachez que le notaire est un officier public ministériel. C'est un professionnel du droit, chargé de rédiger, certifier et authentifier des actes juridiques. Le notaire a pour mission de garantir la sécurité juridique des actes qu’il rédige et de protéger les droits de ses clients en vérifiant la légalité des transactions immobilières. Il est donc incontournable lors de la cession de propriété, que cette dernière concerne la vente ou la succession d'un terrain, d'un appartement, d'une maison ou d'un immeuble. Professionnel indépendant, il assume lui-même la responsabilité économique de son étude. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral et se rémunère directement via ses clients au travers de « frais » couramment appelés "frais de notaire" mais ces frais ne sont pas en totalité pour sa rémunération.

À quoi correspondent les frais de notaire ?

Les frais de notaire désignent la totalité des sommes que doit payer l'acheteur d'un bien immobilier au notaire le jour de la signature de l'acte authentique. Ces frais de notaire sont en réalité "mal intitulés", puisqu’ils se composent en grande partie de taxes, de frais de mutations et de débours. La rémunération du notaire, à proprement parler, ne s’élève en réalité qu’à un petit pourcentage du prix de vente du bien.

Ces frais sont composés comme suit :

Les impôts et taxes reversés à l'État et aux collectivités représentent la plus grosse partie des frais de notaire (plus des trois-quarts) et sont liés à des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière, ou encore de la contribution de sécurité immobilière du bien.

Les frais de débours, souvent de l'ordre d'un dixième des frais de notaire, correspondent aux frais avancés par le notaire pour les diverses démarches administratives : demande de certificat d'urbanisme, géomètre, publication de vente, etc.

Les émoluments du notaire se calculent par tranche de prix en appliquant un pourcentage dégressif. Ils sont compris entre 0.814 et 3.945 % et représente la rémunération du notaire pour sa prestation. La Cour de cassation rappelle la distinction à opérer entre un acte ouvrant droit à émolument et un projet d'acte donnant lieu à des honoraires. Les émoluments sont réglementés et ne dépendent pas du lieu où exerce le notaire. Vous pouvez donc choisir le notaire de votre choix sur Douai pour vendre ou acheter votre bien immobilier.

Quels sont les notaires à Douai ?

Il existe plusieurs études notariales sur la ville de Douai, en voici une liste non exhaustive, à titre d'indication :

SCP Allard & Associés, 60 place Carnot 59500 Douai.
SCP Christophe et Fabien Baviere, 108 rue du Pont des Pierres 59500 Douai.
Étude Philippe Delattre, François Piprot, Patrick Bourriez, Jean Delhaye, Vincent Pilarczyk, 319 Bd Paul Hayez 59500 Douai.
Maître Valérie Delcourt, 1 Bd Jeanne d'Arc 59500 Douai.
Maître Laurent Dietsch, 147 place Schuman 59500 Douai.
Maître Dubrulle Jean-émile, 24 rue du kiosque 59500 Douai.
Étude Pauline Morel, 299 rue Saint-sulpice 59500 Douai.
Maîtres Nicolas Pagniez & Stéphanie Le Gentil, 99 Bd Paul Hayez 59500 Douai.
Maître Franz Quatreboeufs, 1" Avenue Georges Clémenceau 59500 Douai.
Maîtres Eric Rouvroy Et Gilbert Declercq, 224 Bd Albert 1er 59500 Douai.
SELARL Notelactes - Lorène Tellier & Marion Toquero, 76 rue jean de Gouy 59500 Douai.

Et vous ? Pourquoi avez-vous besoin d'un notaire ?

Si votre besoin est lié à la vente d'un bien immobilier mais que vous n'avez pas encore mis en vente, vous pouvez :

Si votre besoin est lié à l'achat d'un bien immobilier mais que vous n'avez pas encore trouvé la maison de vos rêves :

Consultez nos biens en vente sur Douai et ses alentours.

Évaluation immobilière Gratuite à Douai

Deux posibilités s'offrent à vous :

- Faire une première évaluation en ligne, vous obtiendrez une fourchette de prix

- Prendez rendez-vous pour qu'un conseiller immobilier Orpi vienne évaluer votre bien. Cette méthode est plus précise car le conseiller prendra en considération tous les éléments qui constituent votre bien immobilier.